Le CNP-SF

Le 2 avril 2019, les principales associations nationales et syndicats nationaux représentant la profession de sage-femme ont constitué le Conseil National Professionnel Sages-femmes (CNP).

Il rassemble à ce jour, les organismes suivants :

  1. l’ANSFC : Association Nationale des Sages-femmes Coordinatrices,
  2. l’ANSFL : Association Nationale des Sages-femmes Libérales,
  3. l’ANSFT : Association Nationale des Sages-femmes territoriales,
  4. l’ANSFO : Association Nationale des Sages-femmes Orthogénistes
  5. l’APSF : Association Professionnelle des Sages-femmes,
  6. l’AFSFA : Association Française des Sages-femmes Acupuncteurs,
  7. la CNEMa : Conférence Nationale des Enseignants en Maı̈eutique,
  8. le CNSF : Collège National des Sages-femmes,
  9. l’ONSSF : Organisation Nationale des Syndicats des Sages-femmes,
  10. l’UNSSF : Union Nationale et syndicale des Sages-femmes,

Le Conseil National de l’Ordre des Sages-femmes siège de droit au sein du conseil d’administration du CNPSF avec voix consultative.

Le CNP, association loi 1901, a été́ créé conformément au décret no 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé́

. Il figure dans la première liste de CNP reconnus par l’état (Arrêté du 20 aout 2019 ). Il fédère les différents modes d’exercice de la profession de sage-femme et comporte une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau.

Le CNPSF, comme tous les autres CNP de professions de santé, à également pour missions :

  • d’apporter une contribution en proposant notamment des professionnels susceptibles d’être désignés experts dans les domaines scientifique et opérationnel liés à l’organisation et à  l’exercice de la profession ;
  • de contribuer à  analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles ;
  • de participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des évènements de santé et de registres professionnels d’observation des pratiques ;
  • de désigner, à la demande de l’état, des représentants de la profession pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d’autorisations d’exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Dans ce cadre, les Conseils nationaux professionnels peuvent être sollicités par l’état ou ses opérateurs, les caisses d’assurance maladie, les autorités indépendantes, les agences sanitaires, ou les instances ordinales