Les Commissions scientifiques indépendantes (CSI) évaluent les actions de DPC proposées par les organismes pour leurs professions.

Elles contribuent en lien avec le Haut conseil du DPC à la détermination des critères scientifiques et pédagogiques d’évaluation.

Elles préparent et assurent le suivi de la mise en oeuvre du plan de contrôle annuel avec le concours de l’Agence nationale du DPC.

Les membres de chaque commission sont des professionnels de santé ayant une expertise scientifique et pédagogique dans le domaine de la formation continue et du DPC.

Les CSI des sages-femmes – historique

La première CSI des sages-femmes  est présente officiellement dans le décret du 9 janvier 2012, relatif à la Commission Scientifique Indépendante  des spécialités médicales. Les CSI sont alors chargées d’évaluer les organismes de DPC au moment de leur enregistrement par l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu. Elle doivent également formuler des avis sur les orientations nationales du DPC ainsi que sur les orientations régionales formulées par les ARS.

Le décret n°2016-942 du 8 juillet 2016, relatif à la loi du 26 janvier  2016, dite de modernisation de notre système de santé, recentre, par ailleurs, le rôle des CSI sur l’évaluation des actions de formation proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l’agence à cet effet.

De fait, la CSI est devenue une instance clé du DPC. Elle a, à la fois, une mission d’expertise et une mission pédagogique puisque ces actions de formation sont  liées à une démarche cognitive pour ce qui relève de l’acquisition et du perfectionnement de connaissances et des compétences, associée à une démarche réflexive pour ce qui relève de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.   

Les membres des CSI étaient proposés, initialement, par les organisations professionnelles représentatives lorsque la profession ne disposait pas encore de CNP. C’était le cas pour les sages-femmes pour la proposition de ses membres par des associations nationales professionnelles en 2013, puis par les deux syndicats en 2016.

Fin 2020 pour le renouvellement  la CSI-SF, ses membres ont été proposés par le CNP-SF lui-même.                                                                 

 Les membres des CSI sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable. En prévention des conflits d’intérêts, la fonction des membres d’une CSI est incompatible avec les fonctions de membre d’une instance dirigeante d’un organisme ou d’une structure de DPC