Le 9 juillet 2020, Madame Lenoir-Salfati (MLS), directrice de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) a sollicité la présidente du CNP-SF, afin que ce dernier propose, le 15 septembre 2020 au plus tard, 16 membres (8 membres titulaires + 8 membres suppléants issus des différentes associations, sauf Cnema dont 2 membres sont désignés par ailleurs) pour le renouvellement des membres de la Commission scientifique Indépendante des sages-femmes( CSISF)

• les candidats devait prendre connaissance des capacités requises pour les missions techniques de la CSI que ce soit au niveau pédagogique et scientifique.
• une fois désignés, les services de l’Agence devaient examiné leur DPI et en particulier l’absence de conflit d’intérêt
• En l’absence de conflits d’intérêts (CI), les candidats étaient nommés par décision de la Directrice générale de l’Agence.
• La présence de conflit d’interêt aboutissant au rejet d’une candidature par l’ANDPC et obligeant le CNPSF à proposer une autre personne, l’absence de CI ou la déclaration de lien d’interêt ont fait l’objet d’un examen attentif.

En l’absence de CNP-SF, pour la CSI-SF sortante, les propositions concernant ses membres avaient été faites par les deux syndicats (voir nominations 2016).

Lors du Conseil d’Administration (CA) du 03 février 2020, les membres du CNP-SF ont exprimé l’importance d’avoir un panel le plus exhaustif possible des organisations représentatives de la profession à la CSI-SF.

5.4.2 Les candidatures à la CSI

Chaque organisation professionnelle du CNP-SF a sollicité ses membres pour déposer leur candidature.

Vingt candidatures ont été retenues, selon la conformité aux pièces justificatives demandées pour cette fonction, et préalablement établies, pour être en concordance avec la mission et les exigences de l’ANDPC.

5.4.3 Membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes 2021-2024

Le résultat de la fusion des listes communiquées par les 9 organisations de sages- femmes (la CNEMa proposant sa propre liste) a établi la liste de 8 titulaires et 8 suppléantes, proposée à l’ANDPC (Annexe 7).

Décision n° 2020/30/DG du 29 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes : Ici

Décision n° 2021/07/DG du 22 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes (ANDPC) : Ici

5.4.3 Les membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes 2016 – 2021

Nomination des membres de la CSI des sages-femmes (12 octobre 2016) : Ici

Décision n°2016/24/DG du 25 novembre 2016 portant nomination des membres de la section professionnelle des sages-femmes : Ici

L’ensemble des décisions relatives aux sages-femmes prises par l’ANDPC : ici