Le décret n°2016-942 du 8 juillet 2016, relatif à la loi du 26 janvier  2016, dite de modernisation de notre système de santé a recentré le rôle des CSI sur l’évaluation des actions de formation proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l’agence à cet effet.

Les membres de la commission scientifique indépendante interprofessionnelle, les membres de la section professionnelle des sages-femmes ainsi que les membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes sont nommés par décision de la Directrice générale de l’Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) 

Sont nommés, à compter du 1er janvier 2024, jusqu’au 31 décembre 2026, membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes (Décision n° 2023/DG/40 du 29 décembre 2023) :

1. Proposées par le Conseil national professionnel de maïeutique :
   • En tant que membres titulaires :
     • Madame Marie-Cécile BEDOUET ;
     • Madame Hélène DRUET ;
     • Madame Patricia LUCIDARME ;
     • Madame Delphine RICROS.
2. Proposées par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes :
   • En tant que membre titulaire : Madame Marie-Cécile MOULINIER
3. Proposées par la Conférence nationale des enseignants en maïeutique :
   • En tant que membre titulaire : Madame Marie-Christine LEYMARIE
   • En tant que membre suppléante : Madame Emmanuelle CARDOSO

Ont été nommés membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes, à compter du 22 janvier 2021, pour la période 2021-2023 :

1. Proposées par le Conseil national professionnel de maïeutique :
   • En tant que membres titulaires :
     • Mme Nathalie BLASCO, 
     • Mme Emmanuelle LEMAIRE
     • Mme Charlotte PAILLEAU-SECQ,
     • Mme Patricia LUCIDARME
     • Mme. Anaïs DAVID
     • M. Yann SELLIER
   • En tant que membres suppléants :
     • Mme Michelle BACHELARD
     • Mme Virginie THORAVAL
     • Mme Claire COUVY
     • Mme Odile HOUZIAUX
     • Mme Élisabeth IRAOLA
     • Mme Delphine RICROS
2. Proposées par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes :
   • En tant que membre titulaire : Madame Marie-Cécile MOULINIER
3. Proposées par la Conférence nationale des enseignants en maïeutique :
   • En tant que membre titulaire : Madame Marie-Christine LEYMARIE
   • En tant que membre suppléante : Madame Emmanuelle CARDOSO

Ont été nommés membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes, à compter du 22 janvier 2021, pour la période 2016-2019 :

Proposées par l’organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) :

1. Proposées par l’organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) :
   • En tant que membres titulaires :
     • Sophie FLANDIN-CRETINON
     • Patricia LUCIDARME
     • Laurence PERRU-MIGNOT
     • Caroline RAQUIN
   • En tant que membres suppléants :
     • Fabienne DARCET
     • Camille DUMORTIER
     • Véronique TESSIER
     • Anthony WEBER

1. Proposées par l’union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF): :
   • En tant que membres titulaires :
     • Chantal BIRMAN
     • Joële FERNANDES
     • Marie-Hélène NICQUEVERT
     • Brigite PIERRON
   • En tant que membres titulaires :
     • Sandrine BRAME
     • Patricia FARGES
     • Marie NEITH DE LOISY
     • Nadine VASSORT
2. Proposées par l’union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF): :
   • En tant que membres titulaires :
     • Chantal BIRMAN
     • Joële FERNANDES
     • Marie-Hélène NICQUEVERT
     • Brigite PIERRON
   • En tant que membres titulaires :
     • Sandrine BRAME
     • Patricia FARGES
     • Marie NEITH DE LOISY
     • Nadine VASSORT

1. Au titre des personnalités qualifiées :
   • Titulaires : Marie-Cécile MOULINIER Carole ZAKARIAN
   • Suppléants : Marie-Thérèse BELGY Véronique LECOINTE-JOLLY

1. Proposées par l’organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) :
   • En tant que membres titulaires :
     • Sophie FLANDIN-CRETINON
     • Patricia LUCIDARME
     • Laurence PERRU-MIGNOT
     • Caroline RAQUIN
   • En tant que membres suppléants :
     • Fabienne DARCET
     • Camille DUMORTIER
     • Véronique TESSIER
     • Anthony WEBER
2. Proposées par l’union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF): :
   • En tant que membres titulaires :
     • Chantal BIRMAN
     • Joële FERNANDES
     • Marie-Hélène NICQUEVERT
     • Brigite PIERRON
   • En tant que membres titulaires :
     • Sandrine BRAME
     • Patricia FARGES
     • Marie NEITH DE LOISY
     • Nadine VASSORT
3. Au titre des personnalités qualifiées :
   • Titulaires : Marie-Cécile MOULINIER Carole ZAKARIAN
   • Suppléants : Marie-Thérèse BELGY Véronique LECOINTE-JOLLY
4. Au titre de représentant du Conseil national de l’ordre des sages-femmes :
   • Titulaire : Isabelle DERRENDINGER
   • Suppléant : Sylvaine COPONAT
5. Au titre de représentant de la conférence nationale des enseignants en maïeutique :
   • Titulaire :Marie-Christine LEYMARIE
   • Suppléant : Christine MORIN

Sont nommés au titre de représentants de la commission scientifique indépendante interprofessionnelle :

• En tant que membre titulaire : Mme Anaïs DAVID & Mme Cécile MOULINIER
• En tant que membre suppléante : Mme Emmanuelle LEMAIRE & M. Yann SELLIER

• Décision n° 2023/DG/40 du 29 décembre 2023 portant nomination des membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes – pour la période 2024 à 2026 ICI
• Décision n° 2021/07/DG du 22 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes ICI
• Décision n° 2021/DG/12 du 1er février 2021 portant nomination des membres de la section professionnelle des sages-femmes ICI
• Décision n° 2021/DG/20 du 16 février 2021, portant nomination des membres de la commission scientifique indépendante interprofessionnelle ICI